Droit algérien des technologies de l’information et des communications

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https://www.benlawyers.eu/nos-competences/droit-algerien-des-technologies-de-linformation-et-des-communications/ Depuis les premières attributions de licences aux opérateurs de téléphonie mobile et aux fournisseurs de services, jusqu’à l’arrivée récente en Algé

Depuis les premières attributions de licences aux opérateurs de téléphonie mobile et aux fournisseurs de services, jusqu’à l’arrivée récente en Algérie des technologies émergentes en communication et en information, notre société a été étroitement associée à l’assistance d’un grand nombre d’entreprises actives dans ces domaines.
Nous fournissons des conseils pratiques précieux et des solutions innovantes sur tous les aspects du droit algérien des technologies de l’information et des communications.

Nous assistons également nos clients dans la rédaction de contrats et d’accords de partenariat conformément à la loi algérienne sur les technologies de l’information et des communications.En outre, nos avocats algériens assistent nos clients dans l’obtention des licences, autorisations ou approbations requises par la loi algérienne sur les technologies de l’information et des communications; et en développant des programmes de conformité en réponse aux nouvelles réglementations gouvernementales algériennes.

Nous assistons nos clients dans les négociations avec les agences de régulation et les agences gouvernementales algériennes, et nous intervenons si nécessaire.

Notre société peut intervenir dans les litiges impliquant le droit algérien des communications et des technologies de l’information devant les tribunaux locaux ainsi que devant les tribunaux d’arbitrage internationaux.