Droit douanier

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https://www.benlawyers.eu/nos-competences/droit-douanier/ L'importance du commerce international de l'Algérie, contribue à donner au droit douanier algérien une place essentielle. En dépit d'évolutions récentes,

L’importance du commerce international de l’Algérie, contribue à donner au droit douanier algérien une place essentielle.
En dépit d’évolutions récentes, le droit douanier algérien reste un droit accompagné sanctions effectives. C’est dire qu’un manque de maîtrise du droit douanier algérien peut avoir de conséquences financières et légales importantes notamment pour une entreprise exportatrice étrangère.

Le droit douanier algérien se caractérise par la multiplicité de ses sources et l’abondance des textes. A cette complexité intrinsèque du droit douanier algérien, s’ajoute les intrications de réformes accélérées, elles-mêmes liées à l’option de l’Algérie pour l’économie de marché, à l’évolution des pratiques du commerce international, et aux accords douaniers internationaux récents.

Si la taxation des mouvements de marchandises demeure le noyau dur du droit douanier algérien, celui-ci offre aux investisseurs étrangers des avantages sectoriels, à certaines conditions. Le Cabinet aide ses clients à comprendre et à intégrer ces aides prévues par le droit douanier algérien dans leurs plans d’affaires.

Le Cabinet aide ses clients à répondre efficacement aux contraintes du droit douanier algérien. Il les conseille dans une perspective d’optimisation douanière et de prévention du risque d’un contentieux