Droit du contrôle des changes

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https://www.benlawyers.eu/nos-competences/droit-du-controle-des-changes/ Le droit algérien du contrôle des changes a été à ses débuts instauré en Algérie dans le but d'accompagner une politique de développement économique d

Le droit algérien du contrôle des changes a été à ses débuts instauré en Algérie dans le but d’accompagner une politique de développement économique dans une logique d’économie administrée. Si la mise en place progressive dès 1991 de la convertibilité commerciale courante du dinar algérien a  constitué une modification substantielle du droit algérien du contrôle des changes, elle n’a pas pour autant rendu moins rigoureux ni a fortiori supprimé le droit algérien du contrôle des changes. Les réformes successives ont seulement conduit à une modification de ses finalités.

Le  droit algérien du contrôle des changes se caractérise ainsi toujours par sa rigueur, sa complexité et par l’effectivité de ses contraintes pour les opérateurs résidents et non-résidents.

La pratique du Cabinet couvre l’éventail des activités soumises au droit algérien du contrôle des changes. Elle apporte à ses clients un haut degré de compétence, de jugement et d’expérience cette matière. Le Cabinet les conseille  à l’occasion de l’intégration dans leur stratégie des obligations mises à leur charge par le droit algérien du contrôle des changes, et les assiste, le cas échéant, dans leurs démarches auprès des institutions bancaires et financières compétentes.